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Question écrite n° 4109 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 13/12/2022
transports urbains - Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun - Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun
Question écrite n° 2253 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Hausse des prix de pellets de bois - Hausse des prix de pellets de bois
Question écrite n° 1045 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 06/09/2022
handicapés - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 11161 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 12/09/2023
administration - Organisation territoriale de la DGCCRF - Organisation territoriale de la DGCCRF
Question écrite n° 5494 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Différentiel de prime entre les enseignants-chercheurs et enseignants détachés - Différentiel de prime entre les enseignants-chercheurs et enseignants détachés
Question écrite n° 9225 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 20/06/2023
sécurité routière - Délais d'attente pour le passage de l'examen du permis de conduire - Délais d'attente pour le passage de l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 8359 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 30/05/2023
défense - Versement prime fidélité des réservistes de la garde nationale - Versement prime fidélité des réservistes de la garde nationale
Question écrite n° 9966 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Affaire Omar Harfouch - Affaire Omar Harfouch
Question au Gouvernement n° 984 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 21/06/2023
environnement - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 10428 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 25/07/2023
numérique - Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu rural - Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu rural