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Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/04/2014
  1. I. Table-ronde sur la politique européenne de l'asile avec la participation de : M. Laurent Muschel, directeur migration et asile, direction générale affaires intérieures de la Commission européenne ; Mme Geneviève Jacques, Présidente de la CIMADE ; M. Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ; M. Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) ; M. Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d'Amnesty international France ; Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, cheffe du service asile à la direction générale des étrangers en France du Ministère de l'intérieur ; Mme Claire Salignat, responsable des questions européennes de Forumréfugiés
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/04/2014
  1. I. Table-ronde sur la politique européenne de l'asile avec la participation de : M. Laurent Muschel, directeur migration et asile, direction générale affaires intérieures de la Commission européenne ; Mme Geneviève Jacques, Présidente de la CIMADE ; M. Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ; M. Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) ; M. Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d'Amnesty international France ; Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, cheffe du service asile à la direction générale des étrangers en France du Ministère de l'intérieur ; Mme Claire Salignat, responsable des questions européennes de Forumréfugiés
Question écrite n° 53883 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 53882 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 53845 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 15/04/2014
santé - épidémies - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 53879 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 53880 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po Paris et du Centre Michel Serres, suivie d'un débat
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP).
N° 1861 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Date de dépôt : 09/04/2014
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)