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Question au Gouvernement n° 1706 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 27/02/2014
banques et établissements financiers - politique et réglementation - transactions financières internationales. régulation
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de la Confédération française du commerce interentreprises 2
N° 1834 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771)
Date de dépôt : 26/02/2014
Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
N° 1836 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
Date de dépôt : 26/02/2014
Voir le dossier (Qualité et traçabilité des denrées alimentaires)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014
Date de séance : 26/02/2014
  1. 1. Communication de M. le président
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
  4. 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
  5. 5. Formation professionnelle
  6. 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/02/2014
  1. Examen du rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/02/2014
  1. Examen du rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 50778 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 50870 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 25/02/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 50871 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 25/02/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation