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N° 1770 - Rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international: Date de dépôt : 05/02/2014; Voir le dossier (Juste échange au plan international)
N° 1762 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627): Date de dépôt : 05/02/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 1762 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 04/02/2014
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 04/02/2014
Question écrite n° 48932 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 04/02/2014; santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 48475 de M. Matthias Fekl: Date de dépôt : 04/02/2014; animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention
Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/02/2014; marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
N° 1760 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013): Date de dépôt : 04/02/2014; Voir le dossier (Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013))
N° 1758 - Proposition de résolution de M. Paul Salen visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne: Date de dépôt : 03/02/2014; Voir le dossier (Potentiel du système d'apprentissage en France)