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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3384 rapport - Rapport de M. Matthieu Orphelin sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
N° 3385 rapport - Rapport de M. Guillaume Chiche sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
N° 3387 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 septembre 2020
Date de séance : 29/09/2020
  1. 1. Accélération et simplification de l’action publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur)