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Question écrite n° 53879 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 53880 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po Paris et du Centre Michel Serres, suivie d'un débat
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP).
N° 1861 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Date de dépôt : 09/04/2014
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
N° 1867 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
Date de dépôt : 09/04/2014
Voir le dossier (Présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/04/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)
N° 1860 - Avis de M. Nicolas Bays sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Date de dépôt : 08/04/2014
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Question écrite n° 53131 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 01/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 52875 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 25/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation