207865 résultats trouvés
- N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- N° 4390 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- N° 4382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
- N° 4383 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition de Mme Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute Autorité de santé est envisagé par le président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué à l'international, à la stratégie et aux affaires publiques d'Airbus Group
- Compte rendu de réunion n° 338 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/01/2017
- I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- N° 4380 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- N° 4381 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats