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N° 4349 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 4335 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA): Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
N° 4332 - Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4331 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France: Voir le dossier (Economie : suivi du financement des entreprises par la Banque de France)
N° 4330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
N° 4324 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
N° 4323 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Date de dépôt : 20/12/2016; Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 4325 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4320 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)