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N° 265 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)
N° 225 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).: Date de dépôt : 14/09/2022; Voir le dossier (Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35)
Dossier législatif - Améliorer le financement du permis de conduire
Dossier législatif - Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
N° 230 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Mieux lutter contre la maltraitance des enfants)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
Dossier législatif - Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
N° 228 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet relative au remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant: Date de dépôt : 16/09/2022; Voir le dossier (Remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)