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Dossier législatif - Garantir le droit à la vie digne
N° 268 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Peytavie visant à garantir le droit à la vie digne: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à la vie digne)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
Dossier législatif - Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
Dossier législatif - Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
N° 278 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
N° 237 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement)
N° 216 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 279 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)