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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 07/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
  3. M. Bernard Devert, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), et M. Bernard Lacharme, secrétaire général
  4. Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Anne du Quellennec, juriste au sein des services du Défenseur des droits
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0029 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Samir Amghar, chercheur en sociologie à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « L'exposition universelle comme vecteur du renouvellement urbain », avec M. Pierre Mansat, président de l'Atelier international du Grand Paris, M. Jean-Marie Duthilleul, architecte et ingénieur, Agence Duthilleul, M. Guy Amsellem, président de la Cité de l'architecture et du patrimoine, M. Alexandre Labasse, architecte, directeur général du Pavillon de l'arsenal, et M. Jacques Ferrier, architecte, Agence Jacques Ferrier Architectures
Compte rendu de réunion n° 025 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2
  2. Présences en commission 22
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/01/2014
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur les enjeux actuels de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et d'immigration
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité dans certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013) 207 final document E 8247) et sur la responsabilité sociale des entreprises
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Jégouzo, professeur émérite de Paris I-Panthéon-Sorbonne, sur le préjudice écologique
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion