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- Question écrite n° 11221 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement supérieur - Revendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur - Revendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- Question écrite n° 8865 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- établissements de santé - Garantir des financements pérennes pour les Ehpad publics - Garantir des financements pérennes pour les Ehpad publics
- Question écrite n° 9321 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élections et référendums - Levée du moratoire des machines à voter - Levée du moratoire des machines à voter
- Question écrite n° 15563 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Question écrite n° 15617 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- consommation - Valoriser les produits locaux et nationaux par un étiquetage plus visible - Valoriser les produits locaux et nationaux par un étiquetage plus visible
- Question écrite n° 757 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile
- Question écrite n° 3849 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Question écrite n° 3185 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2022
- réfugiés et apatrides - Demandeurs d'asile, langue française, formation et qualification - Demandeurs d'asile, langue française, formation et qualification
- Question écrite n° 14614 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 30/01/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
- Question écrite n° 8263 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 23/05/2023
- personnes handicapées - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap
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