Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1821 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 04/10/2022; fonction publique territoriale - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM
Question écrite n° 5814 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 21/02/2023; outre-mer - Coupures d'électricité dans les territoires ultramarins - Coupures d'électricité dans les territoires ultramarins
Question écrite n° 10641 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 01/08/2023; fonctionnaires et agents publics - Statut des agents publics de Pôle emploi - Statut des agents publics de Pôle emploi
Question écrite n° 9469 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/06/2023; sécurité routière - Règlementation applicable aux « chaucidous » - Règlementation applicable aux « chaucidous »
Question écrite n° 11145 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 05/09/2023; sécurité des biens et des personnes - Coût total de la délinquance - Coût total de la délinquance
Question écrite n° 10408 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 25/07/2023; lois - Délais judiciaires - Délais judiciaires
Question écrite n° 5339 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 07/02/2023; numérique - Augmentation des risques liés à l'espionnage cyber - Augmentation des risques liés à l'espionnage cyber
Question écrite n° 316 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 26/07/2022; personnes âgées - Centres de ressources territoriales pour personnes âgées - Centres de ressources territoriales pour personnes âgées
Question écrite n° 14409 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/01/2024; défense - Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger. - Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
Question écrite n° 2552 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 25/10/2022; moyens de paiement - Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro - Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro