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- Question au Gouvernement n° 163 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 12/10/2022
- dépendance - SITUATION DES AIDANTS - SITUATION DES AIDANTS
- Question écrite n° 8250 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/05/2023
- ordre public - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine
- Question écrite n° 10189 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Aide médicale d'État à Mayotte - Aide médicale d'État à Mayotte
- Question écrite n° 11663 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- administration - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS
- Question écrite n° 971 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 30/08/2022
- numérique - Gratuité d'Office 365 - Gratuité d'Office 365
- Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
- Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- donations et successions - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant
- Question écrite n° 14598 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 30/01/2024
- communes - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN
- Question écrite n° 14286 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 09/01/2024
- pharmacie et médicaments - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
- Question écrite n° 3774 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
- hôtellerie et restauration - Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricité - Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricité
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