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- Question écrite n° 11040 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/09/2023
- banques et établissements financiers - Financement de la transition énergétique par le secteur bancaire - Financement de la transition énergétique par le secteur bancaire
- Question au Gouvernement n° 1120 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 27/09/2023
- pouvoir d'achat - POUVOIR D'ACHAT - POUVOIR D'ACHAT
- Question écrite n° 10293 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/07/2023
- collectivités territoriales - Prestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territoriales - Prestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15020 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Publication décret sanctions pénales vente de chatons et de chiots en animalerie - Publication décret sanctions pénales vente de chatons et de chiots en animalerie
- Question écrite n° 1966 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports aériens - Respect du couvre-feu de l'aéroport Nantes-Atlantique et sanctions financières - Respect du couvre-feu de l'aéroport Nantes-Atlantique et sanctions financières
- Question écrite n° 6408 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports ferroviaires - Remise en service d'une liaison en train de nuit entre Aurillac et Paris - Remise en service d'une liaison en train de nuit entre Aurillac et Paris
- Question écrite n° 10992 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- Internet - Adolescents victimes de prédateurs sexuels sur des sites de rencontre - Adolescents victimes de prédateurs sexuels sur des sites de rencontre
- Question écrite n° 15629 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/02/2024
- énergie et carburants - Projet de loi souveraineté énergétique et avenir de la CNR - Projet de loi souveraineté énergétique et avenir de la CNR
- Question écrite n° 463 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enfants - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 277 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Sur l'inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative - Sur l'inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative
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