Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 793 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 09/08/2022; travail - Plafonnement des indemnités prud'hommales - barème Macron - Plafonnement des indemnités prud'hommales - barème Macron
Question écrite n° 16066 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 12/03/2024; fonction publique territoriale - Statut des policiers municipaux - Statut des policiers municipaux
Question écrite n° 1503 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 27/09/2022; énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour les copropriétés - Bouclier tarifaire pour les copropriétés
Question écrite n° 6609 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 21/03/2023; publicité - Réglementation sur les enseignes publicitaires - Réglementation sur les enseignes publicitaires
Question écrite n° 12210 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 17/10/2023; état civil - Procédure de changement de nom - Procédure de changement de nom
Question écrite n° 10051 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 18/07/2023; animaux - Mieux encadrer le transport des animaux vivants - Mieux encadrer le transport des animaux vivants
Question écrite n° 1594 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 27/09/2022; personnes handicapées - Accès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap - Accès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 1683 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 20/03/2024; discriminations - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Question écrite n° 3814 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 06/12/2022; personnes handicapées - Travailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle - Travailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 2084 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 11/10/2022; famille - Statut de beau-parent - Statut de beau-parent