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- Question écrite n° 8550 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- assurance maladie maternité - Indemnités journalières et cumul emploi-retraite - Indemnités journalières et cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 18493 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 14955 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 8042 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/05/2023
- nuisances - Fin de l'expérimentation des radars anti-bruit - Fin de l'expérimentation des radars anti-bruit
- Question écrite n° 7854 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Droit aux vacances des personnes en situation de handicap - Droit aux vacances des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11894 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 03/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Dispositif de départ anticipé du fonctionnaire parent d'au moins trois enfants - Dispositif de départ anticipé du fonctionnaire parent d'au moins trois enfants
- Question écrite n° 11490 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Viticulture - cartographie des cours d'eau - Viticulture - cartographie des cours d'eau
- Question écrite n° 9821 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- droit pénal - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol
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