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N° 1988 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert: Date de dépôt : 04/06/2019; Voir le dossier (Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations)
Question écrite n° 20166 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/06/2019; pharmacie et médicaments - Crise sanitaire du Lévothyrox - Crise sanitaire du Lévothyrox
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juin 2019: Date de séance : 03/06/2019
N° 1984 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944: Date de dépôt : 31/05/2019; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
Amendement n° 31 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Mis, Mme Le Peih, M. Alauzet, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry et Mme Hérin - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 3190 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Abba, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Titre IV) - Après l'article 1ER E - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3322 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Abba - Après l'article 1ER E - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 28/05/2019
N° 1979 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre en France: Date de dépôt : 28/05/2019; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens)