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N° 1941 - Proposition de résolution de M. Serge Letchimy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de dépôt : 10/05/2019
Voir le dossier (Impact de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
Amendement n° 1753 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 09/05/2019
Amendement de Mme Lasserre - Après l'article 28 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 1940 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Date de dépôt : 09/05/2019
Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
Question au Gouvernement n° 1912 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 08/05/2019
entreprises - Délais de paiement - Délais de paiement
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi, Mme Véronique Bustreel, directrice innovation, évaluation et stratégie de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Patrick Maigret, président de la Fédération nationale des associations régionales de centres de formation d'apprentis (FNADIR)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy-innovation, directeur général de la branche Gas, renewables and power (GRP) et membre du Comité exécutif de la société Total, accompagné de M. Damien Steffan, directeur délégué relations institutionnelles France, et de Mme Evgeniya Mazalova, attachée de presse.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis);
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).
  3. Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et associant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « Gilets jaunes »
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/05/2019
  1. – Examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, d'orientation des mobilités (Mme Anne-Laure CATTELOT, rapporteure pour avis) (n° 1831)