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- N° 3749 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme)
- N° 3759 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Réservation des emblèmes français aux seuls produits français)
- N° 3755 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Libre choix de la fin de vie)
- N° 3757 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Protection du patrimoine des véhicules de collection)
- N° 3770 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées)
- N° 3764 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS)
- Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 19/01/2021
- santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 18/01/2021
- – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 18/01/2021
- – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/01/2021
- À 13 heures 30
- – Audition de M. Stéphane Mulliez, directeur général de l'ARS Bretagne
- À 14 heures 30
- – Audition de M. Laurent Habert, directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire
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