Résultats de la recherche - Assemblée nationale

740650 résultats trouvés

Question écrite n° 4556 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 10/01/2023; banques et établissements financiers - Fixation du taux d'usure - Fixation du taux d'usure
Question écrite n° 1843 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 04/10/2022; justice - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés
Question au Gouvernement n° 1496 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 17/01/2024; interruption volontaire de grossesse - Revalorisation des tarifs de l’IVG - Revalorisation des tarifs de l’IVG
Question écrite n° 10126 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/07/2023; entreprises - Fermeture des stations de lavage - Fermeture des stations de lavage
Question écrite n° 13959 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 19/12/2023; sports - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives
Question écrite n° 816 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/08/2022; police - Effectifs de police dans le Bruaysis - Effectifs de police dans le Bruaysis
Question écrite n° 3446 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 22/11/2022; tourisme et loisirs - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux
Question écrite n° 16780 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 02/04/2024; professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 8973 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 13/06/2023; professions et activités sociales - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux
Question écrite n° 1324 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/09/2022; élus - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux