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- Question écrite n° 306 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- maladies - Epilepsie - Epilepsie
- Question orale sans débat n° 271 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Difficulté à disposer d'un transport sanitaire en milieu rural - Difficulté à disposer d'un transport sanitaire en milieu rural
- Question écrite n° 9180 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 10010 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 13289 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 9878 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonction publique de l'État - Valorisation des métiers des personnels de surveillance - Valorisation des métiers des personnels de surveillance
- Question écrite n° 18383 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pollution - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique
- Question écrite n° 16301 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/03/2024
- frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 12911 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- pauvreté - Situation alarmante pour les associations d'aide alimentaire - Situation alarmante pour les associations d'aide alimentaire
- Question écrite n° 7405 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/04/2023
- pouvoir d'achat - Critères d'attribution de la prime carburant aux travailleurs modestes - Critères d'attribution de la prime carburant aux travailleurs modestes
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