749533 résultats trouvés
- Question écrite n° 10773 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- urbanisme - Droit de préemption d'un immeuble ne comprenant qu'un seul local commercial - Droit de préemption d'un immeuble ne comprenant qu'un seul local commercial
- Question écrite n° 17318 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Mobilité internationale dans le cadre du stage de seconde - Mobilité internationale dans le cadre du stage de seconde
- Question écrite n° 4924 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/01/2023
- numérique - Décision d'adéquation en remplacement du Privacy Shield - Décision d'adéquation en remplacement du Privacy Shield
- Question écrite n° 11836 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 03/10/2023
- maladies - Reconnaissance par les autorités françaises de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance par les autorités françaises de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 16736 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement - Reloger les Toulousains suite à l'effondrement de leurs logements - Reloger les Toulousains suite à l'effondrement de leurs logements
- Question écrite n° 2283 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- étrangers - Rétablissement de la franchise de 30 euros à l'aide médicale d'État - Rétablissement de la franchise de 30 euros à l'aide médicale d'État
- Question écrite n° 8343 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 30/05/2023
- climat - Indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique - Indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique
- Question écrite n° 218 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/07/2022
- collectivités territoriales - Application de l'article L. 1111-3-1 du CGCT relatif à la différenciation - Application de l'article L. 1111-3-1 du CGCT relatif à la différenciation
- Question écrite n° 3545 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/11/2022
- état civil - Inscription du décès d'un enfant majeur et non marié dans le livret de famille - Inscription du décès d'un enfant majeur et non marié dans le livret de famille
- Question écrite n° 2582 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 25/10/2022
- politique extérieure - Situation préoccupante à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Situation préoccupante à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats