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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/04/2011
  1. Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-l'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l'Huissier, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/04/2008
  1. Examen, à huis clos, du projet de rapport, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments 2
  2. Information relative à la Mission 2
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/01/2009
  1. Examen du projet de loi relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition du Docteur Jacques Fontan, responsable du centre de vaccinations à Capbreton
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes : « Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Examen du projet de loi modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, (n° 2831) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission. 34
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/09/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/07/2010
  1. Examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, sur les propositions de cette commission.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition de M. Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France