756039 résultats trouvés
- Dossier législatif - Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
- Dossier législatif - Rétablir l'universalité des allocations familiales
- Dossier législatif - Relancer l’ascenseur social
- Dossier législatif - Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
- N° 2291 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
- N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- Dossier législatif - Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
- Dossier législatif - Création d'un défenseur des droits du logement social départemental
- Dossier législatif - Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
- N° 2277 - Proposition de loi de M. Romain Baubry visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux)
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