756012 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
- Dossier législatif - Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
- N° 2266 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer l'ascenseur social
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Relancer l'ascenseur social)
- Dossier législatif - Revitaliser les centres-villes
- N° 2264 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- Dossier législatif - Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire
- N° 2262 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles)
- N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
- Dossier législatif - Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
- N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
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