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- Question écrite n° 13278 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- Internet - Arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étranger - Arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étranger
- Question écrite n° 11917 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 03/10/2023
- télécommunications - Raccordement fibre optique - mode STOC - Raccordement fibre optique - mode STOC
- Question écrite n° 13418 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- droits fondamentaux - Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO - Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO
- Question écrite n° 11244 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôts et taxes - Augmentation de la fiscalité du tabac en 2024 - Augmentation de la fiscalité du tabac en 2024
- Question orale sans débat n° 405 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité routière - Manque d'inspecteurs et de dates d'examen pour le permis de conduire - Manque d'inspecteurs et de dates d'examen pour le permis de conduire
- Question écrite n° 6375 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels
- Question écrite n° 5054 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- démographie - Bilan démographique de la France - Bilan démographique de la France
- Question écrite n° 7766 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce et artisanat - Devenir des TPE brassicoles françaises - Devenir des TPE brassicoles françaises
- Question écrite n° 1269 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité routière - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération
- Question écrite n° 12843 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- emploi et activité - Avenir du financement du fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du fonds de cohésion sociale
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