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Question écrite n° 3705 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 06/12/2022
chasse et pêche - Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique - Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique
Question écrite n° 9027 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 20/06/2023
animaux - Lutter contre la prolifération des frelons asiatiques - Lutter contre la prolifération des frelons asiatiques
Question écrite n° 6841 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/04/2023
agriculture - Règlement « usage durable des pesticides » et souveraineté alimentaire - Règlement « usage durable des pesticides » et souveraineté alimentaire
Question écrite n° 16322 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 19/03/2024
numérique - Cyberattaque à France Travail - Cyberattaque à France Travail
Question écrite n° 5576 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 14/02/2023
postes - Réorganisations à La Poste - Maintien d'un service quotidien et accessible - Réorganisations à La Poste - Maintien d'un service quotidien et accessible
Question écrite n° 17580 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/05/2024
emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique - Budget de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 18/10/2022
services publics - Déploiement de deux espaces France services sur un même canton - Déploiement de deux espaces France services sur un même canton
Question écrite n° 3809 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 06/12/2022
personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH aux retraités en situation de handicap - Conditions d'attribution de l'AAH aux retraités en situation de handicap
Question écrite n° 1425 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 20/09/2022
santé - Obligation vaccinale pour les réservistes militaires - Obligation vaccinale pour les réservistes militaires
Question écrite n° 9399 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 27/06/2023
logement - Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Opérations de revitalisation du territoire (ORT)