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- Question écrite n° 9938 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/07/2023
- ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
- Question orale sans débat n° 556 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/02/2024
- politique extérieure - Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échange - Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échange
- Question orale sans débat n° 67 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/11/2022
- catastrophes naturelles - Indemnisation des particuliers victimes d'évènements climatiques exceptionnels - Indemnisation des particuliers victimes d'évènements climatiques exceptionnels
- Question orale sans débat n° 315 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement supérieur - Création d'une filière de formation aux soins à l'université Cergy-Pontoise - Création d'une filière de formation aux soins à l'université Cergy-Pontoise
- Question au Gouvernement n° 491 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/01/2023
- défense - AUGMENTATION DU BUDGET DES ARMÉES POUR LA PÉRIODE 2024-2030 - AUGMENTATION DU BUDGET DES ARMÉES POUR LA PÉRIODE 2024-2030
- Question au Gouvernement n° 1109 de M. Pascal Lavergne
- Date de dépôt : 19/07/2023
- impôts et taxes - HAUSSE DE LA FISCALITÉ DES SPIRITUEUX - HAUSSE DE LA FISCALITÉ DES SPIRITUEUX
- Question écrite n° 12277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/10/2023
- services à la personne - Reconnaissance des assistantes maternelles - Reconnaissance des assistantes maternelles
- Question écrite n° 9060 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/06/2023
- déchets - Lutte contre les dépôts d'ordures sauvages - Lutte contre les dépôts d'ordures sauvages
- Question écrite n° 12404 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Demande de suppression de l'article 53 du PLFSS 2024 - Demande de suppression de l'article 53 du PLFSS 2024
- Question orale sans débat n° 677 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Alerte sur le recrutement des professeurs des écoles contractuels - Alerte sur le recrutement des professeurs des écoles contractuels
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