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- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 13937 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 5222 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 14015 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/12/2023
- assurances - Assurance multirisques climatique - Assurance multirisques climatique
- Question écrite n° 8086 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions de santé - Simplification administrative pour les professionnels de santé - Simplification administrative pour les professionnels de santé
- Question écrite n° 186 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- sang et organes humains - Collecte de sang des groupes rares - Collecte de sang des groupes rares
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