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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – Audition du Général Laurent Tavel, Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, président du conseil d'administration de l'établissement français du sang, candidat pressenti par le Gouvernement au renouvellement de son mandat
  2. Désignation :
  3. des référents de la commission auprès de certains organismes, entrant dans son champ de compétences
  4. des deux rapporteurs de la mission d'information sur les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
  5. du rapporteur de la mission flash sur le levothyrox
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2019
  1. – Élection des membres du Bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 19/07/2018
  1. – Audition de Mme Valérie Depadt, juriste à l'Université Paris XIII
Compte rendu de réunion n° 75 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Barthez, directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 21/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Pointereau, directeur du pôle agro-environnement de SOLAGRO, et de M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche INRA et membre du Conseil scientifique d'Afterres 2050.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/01/2019
  1. Communication des conclusions des missions " flash " :
  2. ·" Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? " (Mmes Marie-Pierre Rixain et Frédérique Meunier, rapporteures)
  3. ·" Première évaluation du Loto du patrimoine " (Mme Sophie Mette et M. Michel Larive, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/10/2017
  1. – Audition, à huis clos, de M. Morgan Larhant, sous-directeur de l'action extérieure de l'Etat, de l'aide publique au développement, des prêts à des Etats étrangers, de l'agriculture (7ème sous-direction) de la direction du Budget, au ministère de l'Action et des Comptes publics .