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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2018
  1. Réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – nomination d'un rapporteur ;
  2. – audition de M. Jean ARTHUIS, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/05/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur (suite éventuelle) ;
  3. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des armées
  5. Discussion unique (ministres : Mmes Florence PARLY et Geneviève DARRIEUSSECQ) :
  6. – mission Défense :
  7. - Préparation de l'avenir : M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial ;
  8. - Budget opérationnel de la défense : Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale ;
  9. – mission Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation : M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/05/2019
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
  2. • la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) ;
  3. • la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) 1 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Denis Zmirou, président, et de Mme la professeure Francelyne Marano, vice-présidente, de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » du Haut conseil de la santé publique.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/06/2017
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/07/2019
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
  2. – Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  3. – Examen d'un rapport d'information sur le printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 (M. Éric WOERTH, rapporteur)
  4. – Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  5. - Audition de Mme Stéphane PALLEZ, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Organisations syndicales représentatives d'ALSTOM
  2. - Audition, sous forme de table ronde, de M. Claude Mandart, délégué syndical central CFE-CGC d'Alstom France, de M. Jean-Louis Profizi, secrétaire CFE-CGC du comité central d'entreprise Alstom Transport, de M. Gérard Mardiné, secrétaire national CFE CGC, de M. Patrick de Cara, délégué syndical CFDT de l'établissement Oméga de Saint Ouen d'Alstom Transport, de M. Laurent Desgeorge, délégué syndical central CFDT d'Alstom Transport et secrétaire de l'Inter CFDT Alstom, de M. Philippe Pillot, délégué syndical central FO d'Alstom Transport, de M. Vincent Jozwiak, représentant FO au comité central d'entreprise d'Alstom Transport et délégué de l'établissement de Petite-Forêt (près de Valenciennes), de M. Charles Menet, représentant syndical FO au comité central d'entreprise d'Alstom Transport, de M. Hervé Fillhardt, délégué syndical FO du site de Reichshoffen, de M. Fabrice Cotrel délégué syndical FO du site de La Rochelle/Aytré, de M. Boris Amoroz, délégué syndical CGT d'Alstom Omega, et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint et animateur du collectif « industrie » de la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie