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N° 3968 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales)
N° 3950 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3969 tome I - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3969 tome II - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3951 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon)
N° 3952 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie)
N° 3957 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale)
N° 3960 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine)
N° 3967 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d'une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois derniers mois de grossesse)
N° 3961 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot ajoutant l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Ajouter l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française)