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- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/09/2020
- Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/09/2020
- Les Rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :
- Propos introductif de Mme Nathalie Sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ?
- M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
- M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale
- Mme Margarida Romero, directrice du Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (LINE), Unité de recherche de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de Nice et de l'Université Nice Sophia Antipolis. (sous réserve de confirmation)
- Table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?
- M. Rémy Challe, directeur général d'Ed Tech France
- M. Pierre Schmitt, directeur technique et de l'innovation, fondateur et associé de LDE (Librairie scolaire papier et numérique et éditeur d'outils numériques pour l'éducation)
- M. Pascal Bringer, président de l'AFINEF, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation
- M. Nicolas Turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/09/2020
- Audition, à huis clos, des aumôniers en chef des armées (cultes catholique, israélite, musulman et protestant).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/09/2020
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
- Vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur).
- N° 3357 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (L'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés)
- N° 3350 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (La chirurgie ambulatoire)
- N° 3349 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Les enfants sans identité)
- N° 3352 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2630).
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/09/2020
- Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 septembre 2020
- Date de séance : 22/09/2020
- 1. Programmation de la recherche
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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