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- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/09/2020
- Audition, à huis clos, des aumôniers en chef des armées (cultes catholique, israélite, musulman et protestant).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/09/2020
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
- Vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur).
- N° 3357 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (L'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés)
- N° 3350 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (La chirurgie ambulatoire)
- N° 3349 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Les enfants sans identité)
- N° 3352 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2630).
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/09/2020
- Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 septembre 2020
- Date de séance : 22/09/2020
- 1. Programmation de la recherche
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/09/2020
- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 22/09/2020
- – audition du Pr Jean-Paul Stahl, Chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble
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