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N° 2242 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination - Etude d'impact
Voir le dossier (Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure)
N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
N° 2229 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à optimiser l'apprentissage en entreprise
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Optimisation de l'apprentissage en entreprise)
N° 2240 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 2212 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme)
N° 2217 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie)
N° 2225 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Permis pour la détention d'animaux de compagnie)
N° 2219 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (La France, une nation sportive)