756598 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
- N° 1816 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
- Dossier législatif - Le bilan des accords de libre-échange
- Dossier législatif - Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
- Dossier législatif - Bilan du soutien militaire à l’Ukraine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats