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N° 1843 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)
N° 1399 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex": Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex")
N° 1850 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
N° 1838 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1588 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun de programmation polaire pour les années 2024 à 2030: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Programmation polaire pour les années 2024 à 2030)
N° 1844 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1001 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Dossier législatif - La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
N° 1347 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)