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- Question écrite n° 16123 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments liés aux troubles de l'attention - Pénurie de médicaments liés aux troubles de l'attention
- Question au Gouvernement n° 1899 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 29/05/2024
- justice - Lutte contre la délinquance des mineurs - Lutte contre la délinquance des mineurs
- Question écrite n° 647 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale
- Question écrite n° 5683 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance invalidité décès - Calcul pension d'invalidité et baisse de revenus pour des personnes en emploi - Calcul pension d'invalidité et baisse de revenus pour des personnes en emploi
- Question écrite n° 16763 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 02/04/2024
- personnes handicapées - Pour la prise en charge de l'entretien du logement par la PCH - Pour la prise en charge de l'entretien du logement par la PCH
- Question écrite n° 12694 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/11/2023
- étrangers - Rendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTF - Rendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTF
- Question écrite n° 4229 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/12/2022
- laïcité - Respect du principe de la laïcité à l'école - Respect du principe de la laïcité à l'école
- Question écrite n° 12512 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 31/10/2023
- consommation - Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes - Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes
- Question écrite n° 10289 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 25/07/2023
- collectivités territoriales - Archéologie préventive - Archéologie préventive
- Question écrite n° 13354 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 28/11/2023
- urbanisme - Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage - Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage
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