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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union ;
  2. Communication sur la réunion de la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune des 3 et 4 mars 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; Comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de Mme Muriel Barlet, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 27/11/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes I, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ED DSP)
Compte rendu de réunion n° 154 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Communication M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE) assortie de conclusions sur le système des ressources propres de l'Union européenne, en présence de Mme Valérie Hayer, députée européenne, rapporteure sur les ressources propres de l'Union et de M. Pierre Larrouturou, Député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 24 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/10/2018
  1. Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (Annie Delmont-Koropoulis et Jean-François Eliaou, rapporteurs) ;
  2. Éventuellement, examen de notes courtes.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Axelos, directrice scientifique « alimentation et bioéconomie » de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de M. Didier Dupont, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint du laboratoire science & technologie du lait et de l'oeuf (STLO), de M. Fabrice Pierre, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint de l'unité de recherche en toxicologie alimentaire (TOXALIM) et de M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, unité Alimentation et sciences sociales (ALISS), accompagnés de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général de l'INRA pour les relations parlementaires et institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des finances.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 30/10/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter Caux-Vexin, accompagné de M. Patrick Chauvet, premier vice-président, maire de Buchy et vice-président du Département ; M. Éric Picard, président de la communauté de communes des 4 rivières ; M. Nicolas Bertrand, président de la communauté de communes Bray-Eawy, accompagné de M. Xavier Lefrançois, premier vice-président ; M. Denis Merville, président de l'Association départementale des maires de la Seine Maritime (ADM 76), conseiller départemental, maire de Sainneville-sur-Seine, accompagné de M. Michel Lejeune, administrateur de l'ADM76, conseiller départemental, maire de Forges-les-Eaux