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N° 2796 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Médaille d'honneur des épidémies)
N° 2806 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Interdiction du versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
N° 2797 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Statut de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées des suites de leur engagement contre le Covid-19)
N° 2809 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à instaurer un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture)
N° 2804 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités)
N° 2802 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault portant l'ambition pour le retour d'une grande Nation économique: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Ambition pour le retour d'une grande Nation économique)
N° 2789 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants)
N° 2795 - Proposition de loi de M. Maxime Minot renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi)
N° 2813 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19)
N° 2788 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020: Date de dépôt : 03/04/2020; Voir le dossier (Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020)