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N° 2787 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Meizonnet créant la couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire: Date de dépôt : 02/04/2020; Voir le dossier (Couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire)
N° 2786 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19: Date de dépôt : 31/03/2020; Voir le dossier (Maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19)
Question écrite n° 27922 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/03/2020; santé - Nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19 - Nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19
Question écrite n° 27949 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 31/03/2020; transports routiers - Conditions de travail des transporteurs - Conditions de travail des transporteurs
Question écrite n° 27948 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/03/2020; transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19
Question écrite n° 27772 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 31/03/2020; chômage - Eligibilité des entreprises de la restauration au chômage partiel - Eligibilité des entreprises de la restauration au chômage partiel
N° 2783 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 30/03/2020; Voir le dossier (Etat de catastrophe sanitaire)
N° 2784 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l'encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié: Date de dépôt : 30/03/2020; Voir le dossier (Qualification des actes à l'encontre des chrétiens et du patrimoine affilié)
N° 2785 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d'urgence: Date de dépôt : 30/03/2020; Voir le dossier (Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d'urgence)
N° 2767 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)