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N° 2807 - Proposition de loi de M. David Habib tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie de Covid-19 et portant création d'une couverture du risque de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle des assureurs dans le cadre de l'épidémie du covid-19)
N° 2815 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de droits de succession des héritiers des soignants décédés)
N° 2791 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des heures supplémentaires pendant la crise du Covid-19)
N° 2799 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création et la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire)
N° 2801 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19)
N° 2811 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Vote par correspondance lors des élections)
N° 2790 - Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Don de jours de repos pour les personnels soignants)
N° 2792 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à décerner la Légion d'honneur à l'ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Légion d'honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19)
N° 2808 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Protection de la souveraineté économique pendant l'état d'urgence sanitaire)
N° 2810 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Report des remboursements des mensualités de prêts immobiliers lors d'une crise sanitaire)