202638 résultats trouvés
- N° 3426 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
- Voir le dossier (Simplification et modernisation du droit de la famille)
- N° 3427 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements)
- N° 3427 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements)
- N° 3426 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - Etude d'impact
- Voir le dossier (Simplification et modernisation du droit de la famille)
- N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)
- Date de dépôt : 20/01/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
- Date de séance : 19/01/2016
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 873 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/01/2016
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur... 2
- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
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