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N° 3379 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
N° 3377 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique: Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
N° 3378 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)
N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3368 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 3355 - Rapport de Mme Brigitte Allain sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3361 - Rapport d'information de MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Filière munitions)
N° 3364 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Nouvelle politique européenne de voisinage)
N° 3366 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi pour une République numérique)