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N° 3310 - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925): Date de dépôt : 08/12/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
N° 3309 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287): Date de dépôt : 08/12/2015; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 08/12/2015
N° 3305 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné: Date de dépôt : 07/12/2015; Voir le dossier (Passage à un monde décarboné)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 décembre 2015: Date de séance : 04/12/2015
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 décembre 2015: Date de séance : 03/12/2015
N° 3304 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/12/2015; Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)
N° 3297 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire: Voir le dossier (Police et sécurité : communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points du permis de conduire)
N° 3294 - Rapport de Mme Joëlle Huillier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 3300 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n°2924): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse)