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Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/11/2013
  1. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil nationale d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n° 1405) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Wozny, responsable du pôle Patrimoine mondial de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères, accompagnée de Mme Armelle Guyomarch, sur la préservation du patrimoine mondial face aux situations d'urgence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 09/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire, et de M. Bruno Clément-Petremann, sous directeur de l'état major de sécurité
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle des grands bailleurs sociaux avec M. André Yché, président du directoire et M. Yves Chazelle, directeur général, de la Société nationale immobilière (SNI), Mme Frédérique Jaubert, directrice générale du GIE Logement Français, et M. Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE Pôle HLM, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (texte de la Commission n° 4484) (M. René Dosière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/01/2014
  1. Audition de M. Pierre Sellal, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/09/2013
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n° 1048) (M. Serge Letchimy, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/03/2016
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
  2. — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de M. Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement
  3. — Information relative à la commission.