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Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
  4. Vote sur cette proposition de nomination
  5. Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
  6. Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  7. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition de M. Étienne Thobois, directeur général de l'association « Ambition olympique et paralympique Paris 2024 »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emploi (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Amendements examinés
  4. Information relative à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas 1 : énergie et environnement » à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 032 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2629) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/09/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion