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- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/09/2011
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) dans le texte adopté par la Commission (n° 3725, annexe au rapport) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 13/11/2007
- Examen pour avis des crédits pour 2008 (commission élargie) :
- Mission ville et logement
- Ville (M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis)
- Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Date de réunion : 19/05/2009
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Audition de Mme Olivia Cattan, présidente de l'association « Paroles de femmes »
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/05/2008
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les affections de longue durée
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et M. Jean-Philippe Vinquant, sous-directeur en charge du financement du système de soins
- M. Robert Nicodème, membre du Conseil national de l'Ordre des médecins
- M. Christian Saout, président du bureau du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), M. Gérard Raymond, président de l'Association française des diabétiques (AFD), M. Christophe Duguet, chargé de mission à l'Association française contre les myopathies (AFM), Mme Nathalie Tellier, chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et M. Thierry Saniez, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/10/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- - Avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger, rapporteur pour avis).
- Amendement examiné par la commission
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 10/10/2007
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/10/2009
- Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/06/2011
- Examen de la proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (n° 3460) (M. Francis Vercamer, rapporteur)
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