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- Question écrite n° 15964 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- collectivités territoriales - Fongibilité des crédits - référentiel M57 - Fongibilité des crédits - référentiel M57
- Question écrite n° 5533 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 16563 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 14963 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 14478 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 9476 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 7184 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 11/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 12517 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 31/10/2023
- dépendance - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population
- Question écrite n° 9873 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- étrangers - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques
- Question au Gouvernement n° 1426 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 07/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
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